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C-2, r. 3 - Règlement de régie interne de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Article 14.1
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Texte complet
14.1. Une résolution signée par tous les membres a la même valeur et le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion du conseil d’administration; une telle résolution est conservée avec les mémoires des délibérations du conseil d’administration.
CA. 2006-11-24, a. 11.
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